L’acquisition d’un bien immobilier en indivision représente une solution de plus en plus prisée, notamment dans le Var où le marché est tendu. Cette forme d’achat permet à plusieurs personnes de devenir propriétaires ensemble d’un même bien, partageant ainsi les coûts et les responsabilités. Contrairement à d’autres montages plus complexes comme la SCI, l’indivision s’applique […]
Le carnet d’information du logement : un passeport immobilier
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle obligation transforme progressivement le secteur immobilier français : la mise en place du carnet d’information du logement (CIL). Ce document révolutionnaire devient désormais incontournable pour de nombreuses situations immobilières, notamment lors de travaux de construction ou de rénovation. En tant que notaires, nous vous expliquons tout ce que […]
Nouveau dispositif d’apostille et légalisation en ligne par notaire
Les formalités d’apostille et de légalisation connaissent en 2025 une transformation majeure qui simplifie considérablement la vie des citoyens français. Cette évolution, longtemps attendue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, transfère définitivement aux notaires la compétence de délivrer ces précieuses attestations jusqu’alors réservées aux cours […]
La loi littoral : construire et investir en bord de mer
Vous rêvez d’acquérir une propriété face à la Méditerranée ou d’agrandir votre résidence secondaire sur la côte varoise ? La loi littoral encadre strictement l’urbanisation des zones côtières depuis plus de quarante ans. Cette réglementation complexe protège nos paysages marins tout en permettant un développement maîtrisé. En tant que notaire spécialisé dans l’immobilier côtier du […]
Guide des distances légales pour les arbres en limite de propriété
Les arbres embellissent nos jardins, nous offrent de l’ombre l’été et contribuent à notre bien-être, mais ils peuvent aussi être source de conflits entre voisins lorsqu’ils sont plantés près des limites de propriété. En tant que notaires à La Seyne-sur-Mer, nous constatons régulièrement que les litiges liés aux plantations figurent parmi les différends de voisinage […]
Construire une piscine : quelles autorisations sont nécessaires ?
L’installation d’une piscine représente un projet séduisant pour de nombreux propriétaires dans le Var, région où le climat ensoleillé invite naturellement à profiter des joies de la baignade à domicile. Cependant, ce qui pourrait sembler être un simple aménagement de votre propriété implique en réalité plusieurs démarches administratives essentielles. Selon votre situation géographique, la nature […]
Le recul du trait de côte dans le Var
Le littoral varois, joyau de la Méditerranée française, fait face à un phénomène environnemental préoccupant : le recul du trait de côte. Cette problématique, longtemps considérée comme lointaine, s’impose aujourd’hui comme une réalité tangible pour de nombreux propriétaires et collectivités. Entre érosion naturelle et conséquences du changement climatique, les plages et falaises du Var se […]
L’obligation de débroussaillement dans le Var
Dans le département du Var, particulièrement exposé aux risques d’incendies pendant la saison estivale, l’obligation de débroussaillement constitue une mesure préventive essentielle pour les propriétaires fonciers. Cette obligation légale ne représente pas seulement une contrainte administrative, mais avant tout un moyen efficace de protection des personnes, des biens et de l’environnement. Face aux conditions climatiques […]
Compromis ou Promesse unilatérale de vente : que choisir?
L’acquisition d’un bien immobilier constitue souvent le projet d’une vie. Entre la visite du bien convoité et la signature définitive chez le notaire s’écoule généralement un temps nécessaire aux vérifications d’usage et à l’obtention d’un financement. Cette période transitoire est encadrée par un avant-contrat qui formalise l’engagement des parties. Deux instruments juridiques sont communément utilisés […]
Comment faire une offre d’achat? Notre modèle
L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement le plus important d’une vie. Dans ce parcours semé d’étapes cruciales, la rédaction d’une offre d’achat constitue un moment déterminant qui peut faire basculer une simple visite en concrétisation d’un projet de vie. Pourtant, nombreux sont les acquéreurs qui sous-estiment l’importance stratégique de cette démarche ou qui l’abordent […]
Qu’est-ce qu’une vente en viager ?
La vente en viager représente une solution patrimoniale souvent méconnue, mais particulièrement pertinente dans certaines situations de vie. Dispositif ancestral du droit français, le viager permet à un propriétaire, généralement senior, de vendre son logement tout en conservant le droit d’y habiter et en percevant un revenu complémentaire jusqu’à la fin de ses jours. Dans […]












